forage

La Géothermie de Minime Importance (GMI) doit être télé-déclarée par le propriétaire de l’installation ou par le foreur qualifié (avec mandat du propriétaire de l’installation).

Pour prévenir les déformations du sous-sol et préserver la ressource en eau, il est nécessaire de consulter les cartes des zones réglementaires de la Géothermie de Minime Importance (GMI), disponibles sur le site BRGM.

Ces cartes définissent des zones vertes, oranges et rouges relatives aux aléas du sous-sol.

• La zone verte correspond à l’absence de risques identifiés mais demande de recourir à un foreur qualifié.
• En zone orange, la réalisation de l’ouvrage requiert une attestation établie par un expert agréé par le ministère de la Transition écologique (expert ayant des compétences en géologie, hydrogéologie, …) et le recours à un foreur qualifié.
• En zone rouge, les installations ne sont pas considérées comme relevant de la GMI : elles exigent une procédure d’autorisation auprès des directions régionales en charge de l’environnement.

Le territoire métropolitain est totalement couvert par cette cartographie qui se décline, pour des profondeurs de 10 à 200 mètres, selon les deux systèmes (boucles fermée et ouverte).